Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population, notamment son article 30 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, notamment son article 1er,
Arrête :
Fait le 25 août 2025.
Éric Lombard