Arrêté du 25 août 2025 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

JORF n°0202 du 31 août 2025

En vigueur depuis le 01/09/2025En vigueur depuis le 01 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2025Version en vigueur depuis le 01 septembre 2025


Pour l'enquête de recensement de 2026, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,685.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est de 0,73. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,83.