Arrêté du 27 août 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2025

NOR : JUST2524056A

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Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/08/2025Version en vigueur depuis le 30 août 2025


    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 30/08/2025Version en vigueur depuis le 30 août 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 août 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
N. de Saussure