Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 août 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2025