Arrêté du 13 août 2025 relatif aux épreuves pour l'année 2026 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2025

NOR : AGRG2523156A

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La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-1 et R. 241-25 à R. 241-26 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'organisation du contrôle de connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 29/08/2025Version en vigueur depuis le 29 août 2025


    Pour l'année 2026, les épreuves du contrôle de connaissances prévu par l'arrêté du 18 juillet 2025 susvisé auront lieu à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique - ONIRIS les 19, 20 et 21 mai 2026 inclus.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/08/2025Version en vigueur depuis le 29 août 2025


    Les inscriptions du contrôle de connaissances sont ouvertes à partir du 15 septembre 2025.
    Les dossiers de candidature sont adressés complets au plus tard le 30 janvier 2026 à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique - ONIRIS, formation continue, bureau des examens, rue de la Géraudière, 44322 Nantes Cedex 3.
    Les candidats pourront soit les envoyer par voie postale sous pli recommandé, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer à l'adresse indiquée ci-dessus chaque jour ouvrable, à l'exception du samedi.
    Aucune candidature ne sera acceptée au-delà de cette date.
    Pour toute question préalable, les candidats peuvent contacter le bureau des examens d'ONIRIS par courriel : [email protected]

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 29/08/2025Version en vigueur depuis le 29 août 2025


    Le règlement des droits d'inscription des candidats d'un montant de 300 euros est à adresser directement à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique - ONIRIS (adresse indiquée à l'article 2) avec le dossier d'inscription. Dès lors que le règlement des droits a été adressé à ONIRIS, nul remboursement ne pourra être effectué, pour quelque motif que ce soit.
    Aucun dossier ne sera étudié en l'absence du règlement des droits d'inscription.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 29/08/2025Version en vigueur depuis le 29 août 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 août 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de l'alimentation,
M.-C. Le Gal