Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 août 2025 relatif aux épreuves pour l'année 2026 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2025