Décret du 27 août 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2025

NOR : HRUX2522635D

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29, 30 et 49 de la Constitution,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 29/08/2025Version en vigueur depuis le 29 août 2025


    Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 8 septembre 2025.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/08/2025Version en vigueur depuis le 29 août 2025


    L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra une déclaration de politique générale, en application de l'article 49, alinéa 1er, et de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 29/08/2025Version en vigueur depuis le 29 août 2025


    Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 août 2025.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Bayrou