Décret du 27 août 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

JORF n°0199 du 28 août 2025

En vigueur depuis le 29/08/2025En vigueur depuis le 29 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/08/2025Version en vigueur depuis le 29 août 2025


Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 8 septembre 2025.