La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 123-19-1, L. 123-19-3, L. 420-1, L. 424-2, L. 424-4, L. 424-6, L. 424-11, L. 425-14, L. 425-15, R. 424-1, R. 424-6, R. 424-10, R. 424-13, R. 425-19 et R. 425-20 ;
Vu la loi n° 53-602 du 7 juillet 1953 portant introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, de la législation métropolitaine en matière de chasse ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 modifié fixant, sur le territoire du département de la Guadeloupe la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1985 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2020 relatif à l'usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d'eau en Martinique ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1989 relatif à l'usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d'eau en Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2024 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 22 juin 2025 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique qui s'est déroulé du 8 au 28 juillet 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Fait le 31 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne