Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon

JORF n°0186 du 12 août 2025

En vigueur depuis le 13/08/2025En vigueur depuis le 13 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 13/08/2025Version en vigueur depuis le 13 août 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.