Arrêté du 1er août 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2025

NOR : ARMH2522684A

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Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 août 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :


Fait le 1er août 2025.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers-Van Reysel