Arrêté du 1er août 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

JORF n°0182 du 7 août 2025

En vigueur depuis le 08/08/2025En vigueur depuis le 08 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/08/2025Version en vigueur depuis le 08 août 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.