Article 2
L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 1er août 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2025
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit