Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2025

NOR : TSSP2521418A

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3115-31 et R. 3115-36 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 modifié relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/08/2025Version en vigueur depuis le 08 août 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 juillet 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier


Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,
R. Gintz