Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

JORF n°0182 du 7 août 2025

En vigueur depuis le 08/08/2025En vigueur depuis le 08 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/08/2025Version en vigueur depuis le 08 août 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.