Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2025

NOR : ATDT2520490A

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5331-1, L. 5332-1 et suivants, R. 5332-1 et suivants et A. 5332-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire,
Arrête :


Fait le 21 juillet 2025.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ports,
S. Cubier