Code des transports

Version en vigueur au 26/07/2025Version en vigueur au 26 juillet 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article A5332-200

    Version en vigueur du 26/07/2025 au 05/01/2026Version en vigueur du 26 juillet 2025 au 05 janvier 2026

    Modifié par Arrêté du 21 juillet 2025 - art. 1


    La sensibilisation du personnel d'une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté et autre qu'un agent de sûreté de l'installation portuaire ou qu'un agent chargé des vérifications et contrôles de sûreté est délivrée conformément au référentiel national des formations en sûreté portuaire annexé au présent article.

    D'une durée minimale de 2 heures, elle est assurée par l'exploitant de l'installation portuaire ou, à sa demande, par l'autorité portuaire et, notamment par l'agent de sûreté du port ou, pour son compte, par un organisme de formation en sûreté portuaire agréé.