Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

JORF n°0171 du 25 juillet 2025

En vigueur depuis le 26/07/2025En vigueur depuis le 26 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/07/2025Version en vigueur depuis le 26 juillet 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.