Le ministre des armées et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu l'arrêté du 3 février 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées en date du 9 juillet 2025,
Arrêtent :
Fait le 22 juillet 2025.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles,
J. Mifsud
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée,
M. Icard