Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
JORF n°0171 du 25 juillet 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2025