Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 3 février 2025 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 3 février 2025 susvisé est complétée par l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
JORF n°0171 du 25 juillet 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2025