Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4137-133 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires,
Arrête :
Fait le 11 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,
S. Le Ray