Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2025

NOR : TECK2506479A

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Le ministre des armées et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4135-3 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 modifié relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/07/2025Version en vigueur depuis le 18 juillet 2025


    L'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/07/2025Version en vigueur depuis le 18 juillet 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juillet 2025.


La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels d'encadrement et à statuts particuliers,
F. Valenza-Paillard


Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo