Article 1
L'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.
Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime
JORF n°0164 du 17 juillet 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2025