LOI n° 2025-644 du 16 juillet 2025 relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (1)

en vigueur au 17/08/2026en vigueur au 17 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2025

NOR : MICX2508998L

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

  • Article unique

    Version en vigueur depuis le 18/07/2025Version en vigueur depuis le 18 juillet 2025

    Par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l'article L. 451-5 du code du patrimoine, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le tambour parleur dit Djidji Ayokwè conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly-Jacques Chirac, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections.

    L'autorité administrative dispose, à compter de la même date, d'un délai d'un an pour transférer ce bien à la République de Côte d'Ivoire.


  • ANNEXE À L'ARTICLE UNIQUE


    Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1930.5.1. - Tambour « parleur » de la communauté Atchan.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 16 juillet 2025.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Bayrou

La ministre de la culture,
Rachida Dati

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2025-644.
Sénat :
Proposition de loi n° 140 (2024-2025) ;
Rapport de M. Max Brisson, au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, n° 529 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 530 (2024-2025) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 28 avril 2025 (TA n° 110, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1350 ;
Rapport de M. Bertrand Sorre, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1662 ;
Discussion et adoption le 7 juillet 2025 (TA n° 160).