LOI n° 2025-644 du 16 juillet 2025 relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (1)

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

En vigueur depuis le 18/07/2025En vigueur depuis le 18 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2025

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Article unique

Version en vigueur depuis le 18/07/2025Version en vigueur depuis le 18 juillet 2025

Par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l'article L. 451-5 du code du patrimoine, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le tambour parleur dit Djidji Ayokwè conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly-Jacques Chirac, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections.

L'autorité administrative dispose, à compter de la même date, d'un délai d'un an pour transférer ce bien à la République de Côte d'Ivoire.