LOI n° 2025-644 du 16 juillet 2025 relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (1)

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

En vigueur depuis le 18/07/2025En vigueur depuis le 18 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article


ANNEXE À L'ARTICLE UNIQUE


Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1930.5.1. - Tambour « parleur » de la communauté Atchan.