La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre des armées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-3, L. 6111-1, L. 6112-1, L. 6112-2, L. 6112-3, L. 6141-2, L. 6147-7, L. 6147-8 et R. 6147-113 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-15 et R. 174-34 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides, notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique,
Arrêtent :