Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2025