Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2025

NOR : ARMD2517316A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de justice militaire ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/06/2025Version en vigueur depuis le 20 juin 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juin 2025.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
L. Marion