Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire

JORF n°0141 du 19 juin 2025

En vigueur depuis le 20/06/2025En vigueur depuis le 20 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/06/2025Version en vigueur depuis le 20 juin 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.