Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2025

NOR : INTJ2515499A

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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :


Fait le 13 juin 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
S. Machac