Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2025