Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 5 septembre 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1
Version en vigueur depuis le 04/06/2025Version en vigueur depuis le 04 juin 2025

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la route. - art. R221-10 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la route. - art. R221-21 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la route. - art. R242-2 (V)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la route. - art. R311-1 (M)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la route. - art. R312-25 (V)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la route. - art. R313-12 (V)
- Modifie Code de la route. - art. R313-5 (V)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la route. - art. R411-18 (V)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la route. - art. R412-5 (V)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la route. - art. R412-12 (V)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la route. - art. R413-6 (V)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la route. - art. R422-4 (V)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la route. - art. R432-7 (V)
Article 14
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la route. - art. R433-6 (V)
Article 15
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la route. - art. R435-5 (V)
Article 16
Version en vigueur depuis le 04/06/2025Version en vigueur depuis le 04 juin 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2025.

François Bayrou
Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau

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Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile

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