Article 1
Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.
Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2025