Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 642-14 à D. 642-31,
Arrête :
- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Arrêté du 17 février 2025 (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 février 2025 - Annexes (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 février 2025 - art. 2 (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 février 2025 - art. 3 (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 février 2025 - art. 4 (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 février 2025 - art. 5 (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 février 2025 - art. Annexe 1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 février 2025 - art. Annexe 2 (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 février 2025 - art. Annexe 3 (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 février 2025 - art. Annexe 4 (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 février 2025 - art. Annexe 5 (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 février 2025 - art. Annexe : Diplôme supérieur d’arts appliqués (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 février 2025 - art. Supplément au diplôme (Ab)
Article 2
Version en vigueur depuis le 23/05/2025Version en vigueur depuis le 23 mai 2025
Les référentiels d'activités professionnelles, de compétences, de formation et d'évaluation du diplôme supérieur d'arts appliqués mentionnés à l'article D. 642-14 du code de l'éducation figurent en annexe du présent arrêté.Article 3
Version en vigueur depuis le 23/05/2025Version en vigueur depuis le 23 mai 2025
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.Article 4
Version en vigueur depuis le 23/05/2025Version en vigueur depuis le 23 mai 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
DIPLÔME SUPÉRIEUR D'ARTS APPLIQUÉS
Sommaire général
ANNEXE 1. - Dossier type d'autorisation d'ouverture en vue de la délivrance du Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués
ANNEXE 2. - Référentiel d'activités
ANNEXE 3. - Référentiel de compétences
ANNEXE 4. - Référentiel de certification et organisation de la formation
1. Organisation du DSAA
2. Les parcours
3. Le référentiel de certification
4. Périodes de mobilité et de stage
5. Grilles horaires semestrielles
ANNEXE 5. - Référentiel d'évaluation
Règlement d'examen
Supplément au diplôme
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Fait le 4 avril 2025.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,
M. Pochard
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob