Arrêté du 4 avril 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués

JORF n°0119 du 22 mai 2025

En vigueur depuis le 23/05/2025En vigueur depuis le 23 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2025

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Article


DIPLÔME SUPÉRIEUR D'ARTS APPLIQUÉS
Sommaire général


ANNEXE 1. - Dossier type d'autorisation d'ouverture en vue de la délivrance du Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués
ANNEXE 2. - Référentiel d'activités
ANNEXE 3. - Référentiel de compétences
ANNEXE 4. - Référentiel de certification et organisation de la formation


1. Organisation du DSAA
2. Les parcours
3. Le référentiel de certification
4. Périodes de mobilité et de stage
5. Grilles horaires semestrielles


ANNEXE 5. - Référentiel d'évaluation
Règlement d'examen
Supplément au diplôme