Arrêté du 4 avril 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués

JORF n°0119 du 22 mai 2025

En vigueur depuis le 23/05/2025En vigueur depuis le 23 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/05/2025Version en vigueur depuis le 23 mai 2025


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.