Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 80 et 81 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 5-1 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes ;
Vu l'avis favorable du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 avril 2025,
Arrête :
Fait le 16 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières,
S. Chinzi