Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes

JORF n°0104 du 3 mai 2025

En vigueur depuis le 04/05/2025En vigueur depuis le 04 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/05/2025Version en vigueur depuis le 04 mai 2025


L'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.