La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25 et R. 342-3 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 modifié portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 14 mars 2025 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,
Arrêtent :
Fait le 22 avril 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer,
R. Mejecaze
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal