Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2025