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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. Annexe
(*) L'annexe II-b peut être consultée sur le site : https :// formations. mer. gouv. fr
Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2025