Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 février 2025,
Arrête :