Arrêté du 19 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation

JORF n°0047 du 25 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps