Arrêté du 19 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation

JORF n°0047 du 25 février 2025

En vigueur depuis le 26/02/2025En vigueur depuis le 26 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/02/2025Version en vigueur depuis le 26 février 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.