Arrêté du 3 février 2025 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Fédération nationale de protection civile

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2025

NOR : INTE2503453A

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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu la demande de dérogation formulée par la Fédération nationale de protection civile le 3 février 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/02/2025Version en vigueur depuis le 06 février 2025


    En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé, la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement des formations continues, mentionnés dans les arrêtés du 15 juin 2024 susvisés.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/02/2025Version en vigueur depuis le 06 février 2025


    Cette dérogation est valable pour la formation continue des formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 9 février 2025 à Laval (53) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 3 au lieu de 6.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 06/02/2025Version en vigueur depuis le 06 février 2025


    Cette dérogation est accordée à la condition de compenser les manques de candidats par des équipiers secouristes, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 06/02/2025Version en vigueur depuis le 06 février 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 février 2025.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,
A. Forlini