Arrêté du 31 janvier 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2025

NOR : TSSC2503415A

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Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/02/2025Version en vigueur depuis le 03 février 2025


    Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
    M. Guillaume QUEYRON, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
    M. Jean-Paul BOHEME, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/02/2025Version en vigueur depuis le 03 février 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 janvier 2025.


Yannick Neuder