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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0028 du 2 février 2025

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/2/2/0028

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 27 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  2. Arrêté du 27 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  3. Arrêté du 27 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  4. Arrêté du 27 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  5. Arrêté du 27 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 28 janvier 2025 autorisant la société EP Commodities AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  2. Arrêté du 28 janvier 2025 abrogeant l'arrêté du 21 octobre 2019 autorisant la société Enovos Energie SA à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  3. Arrêté du 28 janvier 2025 abrogeant l'arrêté du 29 novembre 2019 autorisant la société Enovos Energie SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  4. Arrêté du 28 janvier 2025 abrogeant des autorisations d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  5. Arrêté du 30 janvier 2025 portant délégation de signature (direction du budget)
  6. Décision du 31 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale
  2. Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeur de recherche du développement durable de deuxième classe
  3. Arrêté du 31 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
  4. Arrêté du 31 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
  5. Décision du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale)
  6. Décision du 30 janvier 2025 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l'aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre pour la récolte 2024 à La Réunion
  2. Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja)
  3. Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de chanvre)
  4. Arrêté du 31 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités du hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  2. Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  3. Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  4. Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  5. Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  6. Arrêté du 21 janvier 2025 portant création de la mention « natation et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  7. Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
  2. Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (session 2024)
  3. Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
  4. Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  5. Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
  6. Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de directeur régional délégué
  2. Arrêté du 30 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 30 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 30 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
  2. Avis de vacance de l'emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
  3. Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
  4. Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
  5. Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
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