Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2024

NOR : ESRS2426968A

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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/12/2024Version en vigueur depuis le 12 décembre 2024


    Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/12/2024Version en vigueur depuis le 12 décembre 2024


    Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 12/12/2024Version en vigueur depuis le 12 décembre 2024


    Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 12/12/2024Version en vigueur depuis le 12 décembre 2024


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 novembre 2024.


Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,
M. Pochard


Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob